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SCELLIER ILE DE FRANCE PROGRAMMES NEUFS
PROGRAMMES NEUF EN ILE DE FRANCE
DEPARTEMENTS 78/92/95/94/93/91/75/77
LIVRAISON 2011 /2012
Dans le 78 : Montigny le bretonneux / Chatou/ Buc / Versailles/ Vernouillet/ St cyr l'ecole/ rambouillet
dans le 92 : boulaogne / suresnes/ issy les moulineaux/villeneuve la garenne/ chatenay malabry
dans ll 93 : st denis/ pantin/ aubervilliers
dans le 95 : pontoise/ cergy/ ermont/ enghein/ franconville/argenteuil
dans le 77 : meaux/ chanteloup en brie/fontainebleau/ torcy
dans le 75 : paris 15 eme/ paris 18me
SCELLIER OUTRE MER LIVRAISON & DEFISCALISATION 2010 SAINT MARTIN / GUADELOUPE/MARTINIQUE
RESIDENCE En cours d'achevement ,
livraison 4eme trimestre 2010, sur :
SAINT MARTIN
GUADELOUPE
MARTINIQUE
reduction scellier dom tom à 52 % des 2010 !!
TOUTES GARANTIES NECESAIRES PROPOSEES
LES AVANTAGES DE LA LOI SCELLIER
LA LOI SCELLIER PRESENTE DE NOMBREUX AVANTAGES c'est une mesure très facile à comprendre. Le régime consiste en une réduction d’impôt de 25 % (37 % en Scellier intermédiaire) du montant de l’investissement pour les achats réalisés entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010, dans la limite d’un plafond fixé à 300 000 euros d’investissement, soit jusqu’à 8 333 euros d’économie d’impôt en 2010.
Mais, il faut se dépêcher car en 2011, le taux de réduction sera ramené à 15 % et en 2012, à 10 %. Seuls les logements construits selon la norme « BBC », c’est-à-dire Bâtiment basse consommation, conserveront un taux de 25 % de réduction.
LES OBLIGATIONS DE LA LOI SCELLIER
En contrepartie, d'une reduction d'impôt, l’investisseur doit respecter quelques conditions :
* en secteur libre :
- louer le logement nu pendant 9 ans au moins selon certains plafonds de loyers (quasiment ceux du marché).

* en secteur intermediaire :
- louer le logement nu pendant 15 ans en secteur intermédiaire ( en respectant des plafonds de loyers inférieurs au prix du marché et en tenant compte des ressources du locataire)
* Dans tous les cas :
- le logement doit repondre a des normes thermiques et phoniques
- le logement doit etre situé dans une zone éligible au dispositif scellier
Réduire à la fois son ISF et son IR
Investir dans un FCPI-FIP ISF permet de bénéficier d'une déduction nouvelle au titre de l'ISF et une autre, au titre de l'impôt sur le revenu.
La réduction au titre de l'ISF :
A l'instar du FIP ISF, investir dans un FCPI ISF permet de bénéficier d'une réduction correspondant à 50% du montant investi dans le fonds dans la limite du taux d'investissement dans les PME éligibles à cet avantage fiscal. Ce taux d'investissement en PME doit être au minimum de 60%, certains FCPI investissant à hauteur de 70%, voire 80%.
Plus le seuil d'investissement est élevé, plus la réduction d'ISF est importante. Ainsi un taux d'investissement en PME de 60% permet une réduction ISF de 30%, un taux d'investissement en PME de 80% donne quant à lui une réduction ISF de 40%.
30 à 40% de l'investissement (hors frais d’entrée) peuvent être déduits de l'ISF dans la limite annuelle globale de 20 000 euros par foyer fiscal.
La réduction d'IR :
Le solde du fonds non investi dans les PME ouvre droit à une réduction d'impôt sur le revenu de 25% pour un investissement plafonné à 24.000 euros pour un couple.
Le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunts immobiliers pour le résidence principale devrait disparaître
Une aide à l'achat plutôt qu'un crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt immobilier. Voilà ce qui devrait être l'une des grandes nouveautés de la loi de Finances 2011... D'après le rapport annexé à la loi de Finances 2010, la déductibilité des intérêts d'emprunt accroît la capacité d'acquisition des ménages de 6 800 euros en moyenne, mais elle n'est pas prise en compte par les banques lors du montage du dossier de prêt immobilier. Pourtant, c'était là le but de cet avantage fiscal accordé par la loi TEPA du 21 août 2007 ! Le principe est simple : le particulier emprunteur qui acquiert une résidence principale peut bénéficier d'un crédit d'impôt égal à 40 % des intérêts versés la première année, puis à 20 % les quatre années suivantes (dans la limite de 7 500 € pour un couple, plus 500 € par personne à charge).
Les députés de la majorité auraient trouvé un accord avec les ministères du Logement et du Budget pour réformer ce dispositif. Ce crédit d'impôt serait transformé en aide instantanée de l'État au moment de l'achat, c'est-à-dire en forfait directement intégré à l'apport personnel.
Les Échos, 29 mars 2010.
Assurance vie TAUX PROMOTIONNEL 4.40 % jusqu'au 30/06/2010
vous souhaitez bénéficier du cadre fiscal de l'assurance vie, tout en faisant rémunérer votre argent à un taux net garanti à 4.40 % pour 2010*, laissez nous vos coordonnées afin de vous adresser cette offre valable jusqu'au 30/06/2010.
(* offre soumise à conditions)
Forte hausse des ventes immobilieres en idf
Le marché immobilier reprend en Ile-de-France dans un contexte de stabilisation des prix
Selon la Chambre des Notaires, le volume des ventes a augmenté de +50 % en Ile-de-France en janvier 2010 par rapport à janvier 2009. Il retrouve donc sensiblement son niveau des mois de janvier des années 2005 à 2008. Parallèlement, sur trois mois glissants, les prix tous biens confondus ont augmenté de +1 % entre les mois de novembre 2009 et janvier 2010 ce qui ramène la baisse générale des prix à -3,8 % sur un an entre les mois de janvier 2009 et 2010.

SCELLIER OUTRE MER LIVRAISON & DEFISCALISATION 2010 sur Saint Martin
SAINT MARTIN, T3/T4 idéalement situé sur Marigot, vue mer, à partir de 185 000 euros, livraison 2010, défiscalisation 2010. information et photos sur demande.
Garantie contre les risques locatifs : GURL
Il y a quelques jours, en présence du secrétaire d’Etat au logement, un événement historique a eu lieu : la signature de l’acte de naissance de la GURL ou garantie universelle des risques locatifs. De quoi s’agit-il ? Rien moins qu’un produit qui rend, enfin, l’investissement locatif privé sans risques, c'est-à-dire qui couvre le propriétaire contre les éventuels impayés et les dégradations par le locataire. Certes, des assurances et garanties privées existaient déjà, mais leur diffusion était confidentielle, notamment parce que leurs critères de choix des locataires étaient drastiques, en particulier quant au taux d’effort.

La GURL est le fruit d’une conception et de négociations qui ont duré plusieurs années, pour aboutir à ce dispositif qui associe Action Logement, le nouveau nom du 1 % logement, alimenté par les cotisations des entreprises, et des assureurs privés signataires de la convention avec l’Etat qui crée cette nouvelle couverture. Grâce aux moyens additionnés de la collectivité et des compagnies d’assurance, la GURL a deux vertus qu’on attendait depuis longtemps : la possibilité de signer un bail avec un locataire dont le taux d’effort (rapport entre le loyer et les revenus) peut atteindre 50 % et un accompagnement social du locataire débiteur, au-delà du recouvrement et du contentieux. Bref, la GURL est bien dans son temps. Elle va rendre le parc locatif privé plus accessible, sans que la légitime sécurité de l’investisseur ne soit mise en péril.
La loi scellier sauve le marché immobilier

Sauvés par la loi Scellier ! C’est ce que pourrait reprendre en cœur les acteurs de la promotion du neuf en France.
En 2009, les deux tiers des ventes de logements neufs ont été réalisés par des investisseurs souhaitant bénéficier de ce crédit d’impôt destiné aux contribuables achetant un logement neuf dans l’objectif de le louer. Sans ce dispositif fiscal, l’année 2009 aurait en effet été catastrophique pour les ventes de logements neufs qui ont atteint les 105 000 unités.


Un chiffre supérieur de +30 % par rapport au nombre de ventes de 2008 mais qui reste inférieur de -20 % à celui de 2007. Simple et facile à appliquer, le Scellier a séduit les investisseurs. Il a été reconduit dans son principe initial jusqu’à fin 2010, soit une réduction d’impôt étalée sur neuf ans de 25 % du prix d’achat d’un logement neuf plafonné à 300 000 euros et destiné à la location. Pour favoriser la construction de bâtiment basse consommation énergétique (BBC), le taux de la réduction d’impôt devrait baisser à 15 % en 2011 puis tomber à 10 % en 2012 pour tous les logements neufs non labellisés BBC.
Les loyers devraient stagner en 2010

Selon les chiffres de l’Observatoire des loyers Clameur, les loyers n’ont augmenté que de 0,6% depuis le début de l’année. Et devraient se stabiliser sur les prochains mois. Autre constat marquant : ce sont les loyers des grandes surfaces qui progressent le plus.
Dans un marché où la mobilité des locataires s’est très fortement réduite, atteignant en 2009 son point le plus bas depuis 1998 à 25,8 %, les loyers de marché, c’est-à-dire les relocations et les nouvelles locations, stagnent. C’est le constat fait par l’Observatoire des loyers Clameur, comptabilisant au minimum un bail sur vingt ans dans plus de 1 000 villes. Ainsi, après une hausse infime de 0,1 % en 2009, depuis le début de l’année, sur 12 mois glissants, la hausse est de 0,6 %. Le début de l’année 2009 avait connu la même progression et, selon Michel Mouillart, professeur d'économie à Paris X et auteur de l'étude, « la suite de l’année devrait être identique à ce qui s’est passé l’année dernière ». Soit une légère baisse entraînant, au final, une stabilité des loyers pour 2010.
Pour l’instant, le loyer de marché moyen sur la France entière est de 12,7 euros du mètre carré, avec des disparités toujours très marquées. Il atteint 22 euros en Rhône-Alpes et à peine 5,2 euros dans le Limousin. Fait marquant : depuis le début de l’année, les loyers des grandes surfaces augmentent plus vite que ceux des petites surfaces, dont certains sont même en baisse. Les 5 pièces et plus, par exemple, sont en hausse de 3,9 %, tandis que les studios et les une pièce baissent de 1,1 %.
Une hausse de la vacance à relativiser
Dans ce contexte, les propriétaires poursuivent leur effort d’amélioration des logements : la part des logements reloués après travaux de rénovation atteint un record à 35,4 %, contre 25,5 % en moyenne entre 1998 et 2010. Il faut dire que sans cela ils risquent de se voir contraints de baisser leur loyer : selon l’Observatoire, les biens reloués sans travaux accusent une baisse de loyer de 1,1 % depuis le début de l’année 2010. En revanche, lorsque des travaux d’amélioration et d’entretien sont réalisés, ou même simplement des travaux courants, les loyers augmentent en moyenne de 3,5 %. A condition de parvenir à les louer, bien entendu.
Car, grâce à un nouvel indicateur, l’Observatoire pointe du doigt la hausse de la vacance locative : + 11,7 % depuis 2009 et + 3,9 % depuis début 2010. En moyenne, un logement met aujourd’hui un peu plus de deux mois à se relouer. Un chiffre à relativiser tout de même car, en 1998, date où le taux de vacance était le plus faible, il fallait près de 1,8 mois pour relouer un logement. En fait, sur ce point, il faut surtout noter les importantes disparités entre les départements comme la Lozère ou les Hautes-Alpes, où la durée de vacance atteint quasiment sept mois, et des régions comme l’Ile-de-France, Rhône-Alpes ou la région Paca, où elle est inférieure à cette moyenne de deux mois.
Autre nouveauté cette année : l’observation des loyers de marché des logements neufs et récents. A 12,5 euros par mètre carré en moyenne en 2010, ils sont supérieurs d’à peine un peu plus de 4 % à l’ensemble des loyers du parc privé. Surtout, après avoir augmenté beaucoup plus lentement que l’ensemble du marché entre 1998 et 2010, avec + 1,2 % par an contre + 3 % par an, ils stagnent depuis 2006. Sur la même période, l’ensemble du marché, lui, a continué de s’apprécier légèrement.
Les taux d’intérêt sont toujours à la baisse
Au cours du mois de février, les taux fixes ont continué de baisser légèrement principalement sur les durées courtes de 7, 10 et 15 ans. Selon le baromètre mensuel du courtier Empruntis, les baisses ont été comprises entre 0,05 et 0,15 % selon les durées d'emprunt et les régions.

Les taux fixes moyens pratiqués par les banques au niveau national s'élèvent à 3,35 % sur 7 ans, 3,45 % sur 10 ans, 3,70 % sur 15 ans, 3,90 % sur 20 ans, 4,10 % sur 25 ans et 4,50 % sur 30 ans. Les durées courtes affichaient au mois de février des taux inférieurs de 0,10 % par rapport au mois de janvier alors que les durées égales ou supérieures à 20 ans ont diminué de 0,05 %. Plus de 90 % des banques partenaires d'Empruntis ont baissé leurs taux le mois dernier alors que celles qui affichaient les taux les plus bas ont simplement maintenu leur offre. Les taux variables baissent également entre -0,10 et -0,15 % pour les durées d'emprunt comprises entre 7 et 20 ans. L'écart entre les taux fixes et les taux variables capés à durée équivalente est actuellement minime. Les taux de crédits semblent avoir atteint leur niveau plancher et cette situation très favorable aux emprunteurs devrait perdurer au moins jusqu'à la fin du premier semestre 2010
PLAFOND DE LOYER 2010
Les montants des plafonds de loyer et de ressources auxquels les investisseurs peuvent se référer pour 2010 viennent d'être actualisés par une instruction fiscale.
Les dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif (Borloo, Robien, Scellier) sont en effet subordonnés à la mise en location des logements selon des loyers qui ne doivent pas excéder des plafonds fixés par décret.

Plafonds 2010

Zones A B1 B2 C
Robien RECENTRE 21,72 15,10 12,35 9,05
Borloo 17,38 12,08 9,88 7,24
Scellier LIBRE 21,72 15,10 12,35 -
Scellier INTERMEDIAIRE 17,38 12,08 9,88 -
REDUCTION ISF 2010 / FIP ISF


Au moment de l'investissement :
• Réduction d'impôt sur la fortune de 40% du montant investi dans la limite d'un investissement de 50.000€ hors droits d’entrée
• Réduction d’impôt sur le revenu de 5% du montant investi, droits d’entrée compris.
La réduction d’ISF via un FIP est limité à 20K€ et peut être panaché avec un autre fonds ISF mais au total la réduction ne devra pas dépasser 20K€ au titre de l’ISF.
Exemple : soit une souscription de 100 parts à 100€ de nominal et 5% de droits d’entrée, soit un investissement de 10.500€ au total :
Réduction d’ISF : 40% x 10.000 € = 4.000 €
Réduction d’IRPP : 5% x 10.500 € = 525 €
Réduction totale = 4.525 €
Autres aspects fiscaux :
• non assujettissement de l’assiette ISF pour 80% de la souscription hors droits d’entrée (la part de la souscription investie en PME) tout au long de la durée de vie du fonds.
• à l’échéance (remboursement), les plus-values sont exonérées (hors CSG, CRDS).
REVALORISATION FAIBLE DES RETARITE en 2010

Les retraites complémentaires augmentent d’un petit 0,72 %
Les retraités du privé verront leur retraites complémentaires Arrco et Agirc revalorisées de 0,72 % au 1er avril prochain. Les salariés paieront eux le point de retraite plus cher.
Plafonnement des niches fiscales 20 000 € + 8% (revenus de l’année 2010)
Le nouveau dispositif DE PLAFONNEMENT DES NICHES FISCALES est de 20 000 € + 8% (revenus de l’année 2010)
(remplace 25 000 € + 10 % des revenus 2009) et s’applique à compter de l'imposition des revenus de 2010;
ne sont pris en compte uniquement les avantages fiscaux accordés au titre des dépenses payées, des investissements réalisés ou des aides accordées à compter du 1er janvier 2010.
REDUCTION SCELLIER 2010 en métropole 25 % du prix du logement
La réduction d'impôt est calculée sur le prix de revient du logement retenu pour sa fraction inférieure à 300 000 €.
Le taux de la réduction d’impôt est de :
25 % pour les logements acquis ou construits en 2009 et en 2010 ;
15 % pour les logements acquis ou construits en 2011 ;
10 % pour les logements acquis ou construits en 2012.
REDUCTION SCELLIER 2010 dans les DOM TOM 40 % du prix du logement
Pour ces investissements, DANS LES DOM TOM le taux de la réduction SCELLIER est égal :
1/ A 40 % pour les logements acquis ou construits en 2009 2010 2011
2/ A 35 % pour les logements acquis ou construits en 2012 et 2013































































 
 
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La loi scellier

La Loi Scellier est un signal  très fort donné par le gouvernement au marché de l'immobilier locatif  et aux investisseurs désireux de se constituer un parc locatif, et de se générer des revenus complémentaires, sous la forme d’une très forte réduction d'impôt.
Cette réduction est de 25% à 37% du montant de l’investissement  est plafonné à 300 000€ et sera lissée sur 9 ou 15 ans.
Pour bénéficier de la réduction d’impôt il faudra louer le  bien non meublé à un locataire qui en fera sa résidence principale.
Vous pouvez profiter des avantages accordés par la loi Scellier en achetant un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement.
La réduction Scellier est calculée sur le prix d’achat du logement retenu pour sa fraction inférieure à 300 000€.
 Il faut distinguer les logements BBC (bâtiments basse consommation) et les logements non BBC
 La réduction d’impôt de la loi Scellier  peut être répartie sur 9 ans  et vous donnera droit à une réduction de  25% du prix de revient  pour un logement  non BBC acquis ou construits en 2010, 15% en 2011 et 10% en 2012.
Pour les logements respectant la norme BBC: la réduction d'impôt est de 25% pour les logements acquis ou construits en 2010 et 2011 et 20% pour l'année 2012.

Pour bénéficier de la loi Scellier, vous avez le choix entre 2 options fiscales :
- La loi Scellier classique, en secteur libre : vous vous engagez à louer votre logement acquis pendant 9 ans minimum en respectant un plafond de loyer pour le locataire. (Zone a ou b), soit 25 % de réduction d’impôt.
- La loi Scellier social ou loi Scellier intermédiaire: vous mettez le logement en location pendant 15  ans minimum et dès le départ vous vous engagez à respecter un plafond de loyer et un plafond de ressources pour le locataire.  Soit une réduction d’impôt de 37 %. (Zone a ou b)

En plus de la réduction d’impôt, la loi Scellier en secteur intermédiaire vous donne droit à une déduction spécifique de 30% sur les revenus fonciers de l’opération.

 Le secteur intermédiaire reste l’investissement le plus rentable sur le long terme, car au terme des 15 ans, si vous revendez votre bien, vous bénéficierez également de l’exonération en matière de plus values immobilières.