La loi scellier

La Loi Scellier est un signal  très fort donné par le gouvernement au marché de l'immobilier locatif  et aux investisseurs désireux de se constituer un parc locatif, et de se générer des revenus complémentaires, sous la forme d’une très forte réduction d'impôt.
Cette réduction est de 25% à 37% du montant de l’investissement  est plafonné à 300 000€ et sera lissée sur 9 ou 15 ans.
Pour bénéficier de la réduction d’impôt il faudra louer le  bien non meublé à un locataire qui en fera sa résidence principale.
Vous pouvez profiter des avantages accordés par la loi Scellier en achetant un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement.
La réduction Scellier est calculée sur le prix d’achat du logement retenu pour sa fraction inférieure à 300 000€.
 Il faut distinguer les logements BBC (bâtiments basse consommation) et les logements non BBC
 La réduction d’impôt de la loi Scellier  peut être répartie sur 9 ans  et vous donnera droit à une réduction de  25% du prix de revient  pour un logement  non BBC acquis ou construits en 2010, 15% en 2011 et 10% en 2012.
Pour les logements respectant la norme BBC: la réduction d'impôt est de 25% pour les logements acquis ou construits en 2010 et 2011 et 20% pour l'année 2012.

Pour bénéficier de la loi Scellier, vous avez le choix entre 2 options fiscales :
- La loi Scellier classique, en secteur libre : vous vous engagez à louer votre logement acquis pendant 9 ans minimum en respectant un plafond de loyer pour le locataire. (Zone a ou b), soit 25 % de réduction d’impôt.
- La loi Scellier social ou loi Scellier intermédiaire: vous mettez le logement en location pendant 15  ans minimum et dès le départ vous vous engagez à respecter un plafond de loyer et un plafond de ressources pour le locataire.  Soit une réduction d’impôt de 37 %. (Zone a ou b)

En plus de la réduction d’impôt, la loi Scellier en secteur intermédiaire vous donne droit à une déduction spécifique de 30% sur les revenus fonciers de l’opération.

 Le secteur intermédiaire reste l’investissement le plus rentable sur le long terme, car au terme des 15 ans, si vous revendez votre bien, vous bénéficierez également de l’exonération en matière de plus values immobilières.