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Loi Scellier : les clés du succès EN 2010 Incontestablement, le dispositif Scellier remporte un vif succès et si vous cherchez à investir n’attendez pas trop car la pénurie menace.
Pourquoi un tel plébiscite ? Tout simplement parce qu’il s’agit d’une mesure très facile à comprendre. Le régime consiste en une réduction d’impôt de 25 % (37 % en Scellier intermédiaire) du montant de l’investissement pour les achats réalisés entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010, dans la limite d’un plafond fixé à 300 000 euros d’investissement, soit jusqu’à 8 333 euros d’économie d’impôt en 2010. Mais, il faut se dépêcher car en 2011, le taux de réduction sera ramené à 15 % et en 2012, à 10 %. Seuls les logements construits selon la norme « BBC », c’est-à-dire Bâtiment basse consommation, conserveront un taux de 25 % de réduction. En contrepartie, l’investisseur doit respecter quelques conditions : louer le logement nu pendant 9 ans au moins selon certains plafonds de loyers (quasiment ceux du marché).
Reste qu’un logement ne s’achète pas seulement pour l’économie d’impôt. Ce n’est pas un produit financier mais un placement immobilier qui doit faire appel à quelques réflexes de base. Tout d’abord, intéressez vous aux qualités du logement, aux revenus qu’il va procurer et à sa plus-value en cas de revente ? Se situe-t-il dans une ville dynamique en termes de démographie, d’économie, de grands projets ? Le quartier est-il porteur au plan locatif ? S’inscrit-il par exemple près d’une faculté, d’un pôle d’emploi ? Ces éléments comptent en matière de location. Intéressez-vous aussi à la superficie à privilégier. Un studio nécessite un budget plus modéré qu’un 2 ou 3-pièces et se loue généralement plus cher au mètre carré. Une surface plus grande peut offrir un rendement moins attractif mais il se louera facilement à des locataires plus stables, ce qui limitera les périodes de vacance
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REDUCTION IR 2010 FCPI / FIP ISF 2011 / il est temps d'agir ! Au moment de l'investissement :
• Réduction d'impôt sur la fortune de 40% du montant investi dans la limite d'un investissement de 50.000€ hors droits d’entrée
• Réduction d’impôt sur le revenu de 5% du montant investi, droits d’entrée compris.
La réduction d’ISF via un FIP est limité à 20K€ et peut être panaché avec un autre fonds ISF mais au total la réduction ne devra pas dépasser 20K€ au titre de l’ISF.
Exemple : soit une souscription de 100 parts à 100€ de nominal et 5% de droits d’entrée, soit un investissement de 10.500€ au total :
Réduction d’ISF : 40% x 10.000 € = 4.000 €
Réduction d’IRPP : 5% x 10.500 € = 525 €
Réduction totale = 4.525 €
Autres aspects fiscaux :
• non assujettissement de l’assiette ISF pour 80% de la souscription hors droits d’entrée (la part de la souscription investie en PME) tout au long de la durée de vie du fonds.
• à l’échéance (remboursement), les plus-values sont exonérées (hors CSG, CRDS).
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