A/ l’assurance vie : de multiples solutions vous permettant de faire du sur mesure

Un contrat d’assurance vie est avant tout une enveloppe fiscale vous permettant de définir votre stratégie d’investissement financière ;

Vous pouvez souscrire un contrat d’assurance vie, auprès d’une compagnie d’assurance, d’une banque, d’une société de gestion ;

Il existe des contrats standard avec peu d’option, et de véritables contrats haut de gamme, proposant de multiples solutions et stratégies d’investissement ;

Vous pouvez choisir un contrat d'assurance vie mono support : un seul support d’investissement de type fonds euros (capital et rendement garanti)

Le fonds en euros, est un actif financier, vous permettant de sécuriser votre investissement aussi bien en capital qu’en rendement ; un excellent contrat propose une rémunération moyenne annuelle de + de 4%/net.

Vous pouvez choisir un contrat d'assurance vie multi supports : vous permettant de définir plusieurs lignes d’investissement sur des fonds différents (monétaires, obligataires, actions) dans différentes zones géographiques (France, Europe, Usa, Asie, Pays Emergents)  et sur différents secteurs d’activités tout en ayant également   du fonds en euros dans votre portefeuille ;

Vous pouvez choisir un contrat d'assurance vie mono gestionnaire, un seul établissement va gérer vos fonds  (une banque, une compagnie d’assurance)

Vous pouvez choisir un contrat d'assurance vie multi gestionnaires, le contrat d'assurance vie vous permettant de répartir vos fonds dans différentes sociétés de gestions, différentes banques, vous ne mettez donc pas « tous vos œufs dans le même panier » , vous jouez ainsi la carte de la diversification, en ayant un seul contrat !

Bien entendu il est vivement conseillé de choisir un contrat d'assurance vie mixant plusieurs solutions, l’idéal restant un contrat multi gestionnaires / multi supports, contrat qui vous permettra d’adapter votre stratégie tout au long de votre vie et de diversifier votre patrimoine.

B/ L'assurance vie vous permet de bénéficier d'une fiscalité privilégiée :

Exonération de l'impôt sur les plus-values *

En cas de rachat total ou partiel après 8 ans, les revenus générés par le contrat sont exonérés d'impôts sur les plus-values, dans la limite de 4600 Euros pour une personne seule et de 9200 Euros pour un couple marié ou pacsé ;

 Exonération des droits de succession et taxes spécifiques (Articles 757 B et 990 I du Code Général des Impôts)

A/ Bénéficiaire marié ou pacsé :

Dans le cadre d'un contrat d'assurance vie, les primes versées sont exonérées totalement de droits de succession, si le bénéficiaire désigné est le conjoint marié ou pacsé. (Loi TEPA 22/08/2007).

B/ Autres bénéficiaires :

Dans le cadre d'un contrat d'assurance vie, les primes versées avant 70 ans sont exonérées de droits de succession, à concurrence de la part revenant à chaque bénéficiaire, dans la limite de 152 500 Euros.

L'exécution des droits s'applique à tout bénéficiaire désigné dans le contrat, qu'il présente ou non un lien de parenté avec l'assuré, et quel que soit le degré de parenté existant (article L. 132 - 13 du Code des Assurances) ;

Au-delà de 152 500 Euros, les sommes perçues par le bénéficiaire font l'objet d'une taxation fixée à 20% jusqu’à 902 832 euros (pour 2011) et de 25% au-delà ;

La fraction des primes versées postérieurement au soixante-dixième anniversaire de l'assuré, et excédant le montant de 30 500 Euros, est prise en compte dans la succession. Le conjoint, le partenaire de PACS et les frères et sœurs sous certaines conditions n’y sont pas soumis, étant totalement exonérés de fiscalité en cas de décès et de droits de mutation.

Imposition dans le cadre de l'ISF

Seule l'épargne disponible au 1er janvier de l'année d'imposition (ou "valeur de rachat") entre dans l'assiette des biens à déclarer ;

Lorsque le contrat ne présente pas de valeur de rachat, seules les primes versées après le soixante-dixième anniversaire de l'assuré figurent au patrimoine de ce dernier.

• les sommes perçues par le bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie demeurent toutefois soumises aux prélèvements sociaux 2012 (CSG, CRDS, PS, CA et CRSA au taux global de 13.5%)

• CRSA : revenu de solidarité active depuis 01/01/2009