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assurance vie et fiscalité
Assurance Vie et fiscalité

A/ l’assurance vie : de multiples solutions vous permettant de faire du sur mesure

Un contrat d’assurance vie est avant tout une enveloppe fiscale vous permettant de définir votre stratégie d’investissement financière ;

Vous pouvez souscrire un contrat d’assurance vie, auprès d’une compagnie d’assurance, d’une banque, d’une société de gestion ;

Il existe des contrats standard avec peu d’option, et de véritables contrats haut de gamme, proposant de multiples solutions et stratégies d’investissement ;

Vous pouvez choisir un contrat d'assurance vie mono support : un seul support d’investissement de type fonds euros (capital et rendement garanti)

Le fonds en euros, est un actif financier, vous permettant de sécuriser votre investissement aussi bien en capital qu’en rendement ; un excellent contrat propose une rémunération moyenne annuelle de + de 4%/net.

Vous pouvez choisir un contrat d'assurance vie multi supports : vous permettant de définir plusieurs lignes d’investissement sur des fonds différents (monétaires, obligataires, actions) dans différentes zones géographiques (France, Europe, Usa, Asie, Pays Emergents)  et sur différents secteurs d’activités tout en ayant également   du fonds en euros dans votre portefeuille ;

Vous pouvez choisir un contrat d'assurance vie mono gestionnaire, un seul établissement va gérer vos fonds  (une banque, une compagnie d’assurance)

Vous pouvez choisir un contrat d'assurance vie multi gestionnaires, le contrat d'assurance vie vous permettant de répartir vos fonds dans différentes sociétés de gestions, différentes banques, vous ne mettez donc pas « tous vos œufs dans le même panier » , vous jouez ainsi la carte de la diversification, en ayant un seul contrat !

Bien entendu il est vivement conseillé de choisir un contrat d'assurance vie mixant plusieurs solutions, l’idéal restant un contrat multi gestionnaires / multi supports, contrat qui vous permettra d’adapter votre stratégie tout au long de votre vie et de diversifier votre patrimoine.

B/ L'assurance vie vous permet de bénéficier d'une fiscalité privilégiée :

Exonération de l'impôt sur les plus-values *

En cas de rachat total ou partiel après 8 ans, les revenus générés par le contrat sont exonérés d'impôts sur les plus-values, dans la limite de 4600 Euros pour une personne seule et de 9200 Euros pour un couple marié ou pacsé ;

 Exonération des droits de succession et taxes spécifiques (Articles 757 B et 990 I du Code Général des Impôts)

A/ Bénéficiaire marié ou pacsé :

Dans le cadre d'un contrat d'assurance vie, les primes versées sont exonérées totalement de droits de succession, si le bénéficiaire désigné est le conjoint marié ou pacsé. (Loi TEPA 22/08/2007).

B/ Autres bénficiaires :

Dans le cadre d'un contrat d'assurance vie, les primes versées sont exonérées de droits de succession, à concurrence de la part revenant à chaque bénéficiaire, dans la limite de 152 500 Euros.

L'exécution des droits s'applique à tout bénéficiaire désigné dans le contrat, qu'il présente ou non un lien de parenté avec l'assuré, et quel que soit le degré de parenté existant (article L. 132 - 13 du Code des Assurances) ;

Au-delà de 152 500 Euros, les sommes perçues par le bénéficiaire font l'objet d'une taxation fixée à 20% ;

La fraction des primes versées postérieurement au soixante-dizième anniversaire de l'assuré, et excédant le montant de 30 500 Euros, est soumise aux droits de mutation.

Imposition dans le cadre de l'ISF

Seule l'épargne disponible au 1er janvier de l'année d'imposition (ou "valeur de rachat") entre dans l'assiette des biens à déclarer ;

Lorsque le contrat ne présente pas de valeur de rachat, seules les primes versées après le soixante-dizième anniversaire de l'assuré figurent au patrimoine de ce dernier.

* les sommes perçues par le bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie demeurent toutefois soumises aux prélèvements sociaux.

 
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La loi scellier

La Loi Scellier est un signal  très fort donné par le gouvernement au marché de l'immobilier locatif  et aux investisseurs désireux de se constituer un parc locatif, et de se générer des revenus complémentaires, sous la forme d’une très forte réduction d'impôt.
Cette réduction est de 25% à 37% du montant de l’investissement  est plafonné à 300 000€ et sera lissée sur 9 ou 15 ans.
Pour bénéficier de la réduction d’impôt il faudra louer le  bien non meublé à un locataire qui en fera sa résidence principale.
Vous pouvez profiter des avantages accordés par la loi Scellier en achetant un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement.
La réduction Scellier est calculée sur le prix d’achat du logement retenu pour sa fraction inférieure à 300 000€.
 Il faut distinguer les logements BBC (bâtiments basse consommation) et les logements non BBC
 La réduction d’impôt de la loi Scellier  peut être répartie sur 9 ans  et vous donnera droit à une réduction de  25% du prix de revient  pour un logement  non BBC acquis ou construits en 2010, 15% en 2011 et 10% en 2012.
Pour les logements respectant la norme BBC: la réduction d'impôt est de 25% pour les logements acquis ou construits en 2010 et 2011 et 20% pour l'année 2012.

Pour bénéficier de la loi Scellier, vous avez le choix entre 2 options fiscales :
- La loi Scellier classique, en secteur libre : vous vous engagez à louer votre logement acquis pendant 9 ans minimum en respectant un plafond de loyer pour le locataire. (Zone a ou b), soit 25 % de réduction d’impôt.
- La loi Scellier social ou loi Scellier intermédiaire: vous mettez le logement en location pendant 15  ans minimum et dès le départ vous vous engagez à respecter un plafond de loyer et un plafond de ressources pour le locataire.  Soit une réduction d’impôt de 37 %. (Zone a ou b)

En plus de la réduction d’impôt, la loi Scellier en secteur intermédiaire vous donne droit à une déduction spécifique de 30% sur les revenus fonciers de l’opération.

 Le secteur intermédiaire reste l’investissement le plus rentable sur le long terme, car au terme des 15 ans, si vous revendez votre bien, vous bénéficierez également de l’exonération en matière de plus values immobilières.