| Dispositifs fiscaux |
Principaux avantages accordés |
| Dispositif Scellier |
L’acquisition à compter du 1er janvier 2012, d’un logement neuf, acquis en l'état futur d'achèvement que le contribuable fait construire ouvre droit à une réduction d’impôt répartie sur 9 ans égale à 13% du prix d’acquisition limité à 300 000 € (possibilité d’obtenir une réduction supplémentaire de 1,33% par an pendant 3 ou 6 ans [soit 8% sur 6 ans]).
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| SCPI Scellier BBC |
Les SCPI, communément appelées "Pierre Papier", ont pour objet l'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier locatif.
Les SCPI permettent aux particuliers d'investir dans l'immobilier de manière indirecte et mutualisée ; ainsi, il est possible de de venir propriétaire d'une fraction des immeubles détenus par la SCPI, sans s'occuper de leur gestion, en mutualisant les risques (géographiques, locatifs...) et surtout, pour un investissement inférieur à une acquisition directe.
La SCPI de défiscalisation Scellier allie les avantages des SCPI à ceux du statut défiscalisant.
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| Scellier Outre-mer 2012 |
Les investissements réalisés outre-mer bénéficient par rapport à la métropole, d'un allongement de la période d'application du dispositif Scellier, avec une augmentation du taux de la réduction d'impôt (24% sur 9 ans / 32% sur 15 ans) et un abaissement des plafonds de loyer et de ressources.
La loi Scellier outre-mer est également dénommée loi Jego, il s’agit dune « super Scellier » ! En savoir plus... |
| Loi Girardin (Outre-mer) |
Acquisition d'un logement neuf dans les DOM-TOM
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| Loi Malraux |
Selon la date de dépôt de la déclaration de travaux ou de la demande de permis :
- avant 2009 : Imputation du déficit lié à l'opération sur le revenu global,
- à compter de 2009 : réduction d’impôt.
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| SCPI Malraux |
La SCPI MALRAUX a pour objectif de rénover des immeubles anciens en secteur sauvegardé où la part travaux représente 65% à 70% de l’acquisition.
Au terme de la réhabilitation et de la mise en location des immeubles, la Scpi Malraux engagera une Politique de distribution des loyers.
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| Monuments historiques |
Imputation du déficit lié à l'opération sur le revenu global.
Imputation de charges exorbitantes de droit commun.
Exonération sous conditions de droits de succession.
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| Déficit foncier |
Réhabilitation d'immeubles destinés à la Location nue
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| LMP - Amendement Censi Bouvard |
Pour les logements neufs de types résidences de tourisme, résidences pour étudiants, ou résidence destinées aux personnes âgées dépendante (EHPAD) ou non dépendantes
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