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GUIDE DE LA DÉFISCALISATION IMMOBILIÈRES
Dispositifs fiscaux Principaux avantages accordés
Dispositifs de défiscalisation immobilière 2018 En 2018, les dispositifs de défiscalisation immobilière vous permettent toujours de défiscaliser une partie de vos impôts en contrepartie d'un investissement dans un bien immobilier neuf ou à rénover. Retrouvez l'ensemble de ces lois de défiscalisation et leurs avantages fiscaux.
Dispositif Duflot L'acquisition entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017, d’un logement neuf ou en l'état futur d'achèvement par un contribuable domicilié en France, ouvre droit à une réduction d’impôt répartie sur 9 ans égale à 18% du prix d’acquisition limité à 300 000 € par an.
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Dispositif Duflot Outre-mer Les investissements réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 en outre-mer bénéficient par rapport à la métropole, d’une augmentation du taux de la réduction à 29% du prix d’acquisition limité à 300 000 €/an.
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Loi Girardin (Outre-mer) Acquisition d'un logement neuf dans les DOM-TOM
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Loi Malraux Selon la date de dépôt de la déclaration de travaux ou de la demande de permis :
- avant 2009 : Imputation du déficit lié à l'opération sur le revenu global,
- à compter de 2009 : réduction d’impôt.
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SCPI Malraux La SCPI MALRAUX a pour objectif de rénover des immeubles anciens en secteur sauvegardé où la part travaux représente 65% à 70% de l’acquisition.
Au terme de la réhabilitation et de la mise en location des immeubles, la Scpi Malraux engagera une Politique de distribution des loyers.
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Monuments historiques Imputation du déficit lié à l'opération sur le revenu global.
Imputation de charges exorbitantes de droit commun.
Exonération sous conditions de droits de succession.
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Déficit foncier Réhabilitation d'immeubles destinés à la Location nue
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LMP - Amendement Censi Bouvard Pour les logements neufs de types résidences de tourisme, résidences pour étudiants, ou résidence destinées aux personnes âgées dépendante (EHPAD) ou non dépendantes
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Dispositif Scellier L’acquisition à compter du 1er janvier 2012, d’un logement neuf, acquis en l'état futur d'achèvement que le contribuable fait construire ouvre droit à une réduction d’impôt répartie sur 9 ans égale à 13% du prix d’acquisition limité à 300 000 € (possibilité d’obtenir une réduction supplémentaire de 1,33% par an pendant 3 ou 6 ans [soit 8% sur 6 ans]).
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SCPI Scellier BBC Les SCPI, communément appelées "Pierre Papier", ont pour objet l'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier locatif.
Les SCPI permettent aux particuliers d'investir dans l'immobilier de manière indirecte et mutualisée ; ainsi, il est possible de de venir propriétaire d'une fraction des immeubles détenus par la SCPI, sans s'occuper de leur gestion, en mutualisant les risques (géographiques, locatifs...) et surtout, pour un investissement inférieur à une acquisition directe.
La SCPI de défiscalisation Scellier allie les avantages des SCPI à ceux du statut défiscalisant.
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Scellier Outre-mer 2012 Les investissements réalisés outre-mer bénéficient par rapport à la métropole, d'un allongement de la période d'application du dispositif Scellier, avec une augmentation du taux de la réduction d'impôt (24% sur 9 ans / 32% sur 15 ans) et un abaissement des plafonds de loyer et de ressources.
La loi Scellier outre-mer est  également  dénommée loi Jego, il s’agit dune « super Scellier » !  En savoir plus...

 
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La Loi Duflot est un signal très fort donné par le gouvernement au marché de l'immobilier locatif et aux investisseurs désireux de se constituer un parc locatif, et de se générer des revenus complémentaires, sous la forme d’une très forte réduction d'impôt.
Cette réduction est de 18% du montant de l’investissement est plafonné à 300 000€ et sera lissée sur 9 soit 2% par an.
Pour bénéficier de la réduction d’impôt il faudra louer le bien non meublé à un locataire qui en fera sa résidence principale.
Vous pouvez profiter des avantages accordés par la loi Duflot en achetant un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement.
La réduction Duflot est calculée sur le prix d’achat du logement sans pouvoir dépasser la limite de 300 000€ par foyer fiscal et pour une même année fiscale.
Le plafond par mètre carré de surface habitable est plafonnée à 5 500€/m2.

La réduction d’impôt de la loi Duflot est répartie sur 9 ans et vous donnera droit à une réduction de 18 % du prix de revient pour un logement BBC acquis ou construits en 2013.

Conditions pour bénéficier de la loi Duflot :
- Vous vous engager à louer votre bien dans les douze mois suivant l’achèvement des travaux ou de son acquisition si elle est postérieure. Le loyer et les ressources du locataire appréciés à la date de conclusion du bail ne doivent pas excéder des plafonds fixés par décret en fonction de la localisation du logement et de son type.
Le bien doit être louer nu à usage d’habitation principale pendant une durée minimale de neuf ans.