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Dispositif LMP amendement censi bouvard |
Environnement & présentation générale
- Biens concernés : Les logements meublés neufs de types résidences de tourisme, résidences pour étudiants, ou résidences destinées aux personnes âgées dépendantes (EHPAD).
- Processus : Les propriétaires du logement loué à un exploitant, bénéficient d'une réduction d'impôt étalée sur 9 ans.
Avantage fiscal
- Description : Les revenus issus de la location meublée non professionnelle sont imposés dans une catégorie spécifique (LMNP).
Les 9 années à partir de l'achèvement du bien, l'investisseur bénéficie d'une réduction d'impôt de 1/9ème de la réduction totale (prix immobilier + prix du mobilier), laquelle vaut :
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11% du prix, plafonné à 300 000 €
Dans le cas des résidences avec services, la TVA est récupérable si les loyers sont soumis à TVA.
- Durée : L'avantage fiscal est étalé sur 9 ans.
- Plafond :
L'investisseur a la possibilité d'acquérir plusieurs lots. L'assiette de la réduction fiscale est plafonnée à 300 000€.
- Conditions : Le bien doit respecter certaines conditions : les notions de logements meublés et de résidences avec services sont clairement définies par la jurisprudence.
Investissement en direct seulement (pas d'EURL, de SNC, ni de SARL de famille...)
- Plafonnement Global : Cet avantage fiscal est pris en compte dans le "plafonnement global des avantages fiscaux" instauré à depuis 2009.
Les produits
- Types d'immeubles : immeubles généralement neufs ou entièrement rénovés. Immeubles conçus spécifiquement pour l'activité qui y sera exercée, en particulier les résidences médicalisées pour personnes âgées et les résidences hôtelières.
- Atouts du dispositif : Un statut fiscalement attractif. La pérennité des revenus locatifs |
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