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dispositif Scellier
Réduction d'impôt 2012 immédiate :
SCPI MALRAUX :
fonctionnement défiscalisation INVESTISSEMENT
Scpi Malraux : fonctionnement et avantages
Scpi Malraux : montant de la réduction d’impôt

   Bénéficiant du nouveau régime Malraux : - réduction d’impôt de 30%* du montant des travaux pour les Investissements réalisés en secteur sauvegardé. –

Assiette de l’avantage fiscal plafonné à 100 000! / An (travaux) ;

   La SCPI MALRAUX a pour objectif de rénover des immeubles anciens en secteur sauvegardé où la part travaux représente 65% à 70% de l’acquisition.
Au terme de la réhabilitation et de la mise en location des immeubles, la Scpi Malraux engagera une Politique de distribution des loyers.

   Une défiscalisation “One Shot” Réduction d’impôt de 19.5% du montant de la souscription sur une année.

 Le principe de la SCPI MALRAUX :

   Modifié en 2011, l’investissement sous le régime de la loi Malraux permet à l’investisseur de bénéficier d’une réduction d’impôt de 22 à 30% de la part affectée aux travaux de réhabilitation selon la zone géographique (22% en ZPPAUP, 30% en secteur sauvegardé).
L’assiette de l’avantage fiscal est plafonnée à 100 000 euros par an.

   La SCPI Scpi Malraux à pour objectif d’investir dans des métropoles régionales où la demande locative est réelle, et de rénover des immeubles anciens en secteur sauvegardé où la part travaux représente de 65 à 70% de l’acquisition.
   Le choix des immeubles en centre ville où la demande locative est positive donnera des perspectives significatives de valorisation du patrimoine de la SCPI MALRAUX
Au terme de la réhabilitation des immeubles et de la mise en location des logements, la SCPI MALRAUX engagera une politique de distribution des loyers.
 Le patrimoine de la SCPI MALRAUX :
   La politique de la SCPI MALRAUX privilégie les acquisitions permettant, L’investissement et la réhabilitation des immeubles anciens situés en secteur sauvegardé ou en zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP), qui, outre leur intérêt architectural, présentent un potentiel de valorisation lié à une localisation en centre ville.
De réaliser des travaux selon des critères élevés de qualité.
Les Avantages de la Scpi Malraux
   Une réduction d’impôt de 19.5% en One shot avec la SCPI MALRAUX
La réduction d’impôt est calculée sur le montant total investi et prend effet dès
L’année de la souscription, sans qu’il soit nécessaire d’attendre la fin des travaux ou la
mise en location des logements correspondants.

   Elle représente 19.5% de l’investissement et est imputable en totalité sur l’impôt dû au titre de l’année de souscription (ONE SHOT).
Il s’agit d’un investissement à long terme où les parts doivent êtres conservées pendant
   Une durée minimum de 9 ans à compter de dernière mise en location.

La perception d’un revenu régulier dans la SCPI MALRAUX

   LA SCPI MALRAUX a pour objectif de distribuer aux associés un rendement locatif. En cas de financement à crédit des parts souscrites, les intérêts d’emprunts seront déductibles des revenus fonciers.

   MODE DE CALCUL DE LA RÉDUCTION D’IMPÔT dans la SCPI MALRAUX
Investissement : 104 000 euros
Part affectée aux travaux: 65% soit 67 600 euros
Taux de réduction d’impôt en Secteur Sauvegardé : 30% de la part travaux.
Réduction d’impôt: 20 280 euros soit 19.5% de l’investissement
 Echéancier dans la Scpi Malraux
2011 À 2013 :
Sélection des biens
Achat progressif des immeubles à rénover
Mise en place des travaux

2013 À 2023 :
Livraison progressive des immeubles
Mise en location des biens
Revenus locatifs

2023 À 2025 :
Période de dissolution de la SCPI MALRAUX
Mise en vente du Patrimoine immobilier
Versement des premiers acomptes de liquidation


Revenu Locatif Annuel versé trimestriellement à partir de 2014.
Durée légale de location du patrimoine immobilier: 9 ans


Une sortie programmée pour une valorisation optimale

   Fixée à quinze ans, la durée de vie statutaire de la SCPI MALRAUX vise à optimiser les
Conditions patrimoniales et fiscales de réalisation de l’actif ; la valorisation des immeubles situés en centre ville et leurs reventes à l’issue de la période de taxation des plus values immobilières.
   Elle permet la sortie des associés lors de la dissolution.
   Le produit net de la vente des immeubles est réparti entre les associés au prorata des Parts détenues. Les associés qui souhaiteraient acquérir un bien immobilier se voient
proposer en priorité les appartements mis en vente.
 

 
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La loi scellier 2012

La Loi Scellier est un signal  très fort donné par le gouvernement au marché de l'immobilier locatif  et aux investisseurs désireux de se constituer un parc locatif, et de se générer des revenus complémentaires, sous la forme d’une très forte réduction d'impôt.
Cette réduction est de 13% à 21% du montant de l’investissement  est plafonné à 300 000€ et sera lissée sur 9 ou 15 ans.
Pour bénéficier de la réduction d’impôt il faudra louer le  bien non meublé à un locataire qui en fera sa résidence principale.
Vous pouvez profiter des avantages accordés par la loi Scellier en achetant un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement.
La réduction Scellier est calculée sur le prix d’achat du logement retenu pour sa fraction inférieure à 300 000€.
 Il faut distinguer les logements BBC (bâtiments basse consommation) et les logements non BBC
 La réduction d’impôt de la loi Scellier  peut être répartie sur 9 ans  et vous donnera droit à une réduction de  13% du prix de revient  pour un logement  BBC acquis ou construits en 2012.

Pour bénéficier de la loi Scellier, vous avez le choix entre 2 options fiscales :
- La loi Scellier classique, en secteur libre : vous vous engagez à louer votre logement acquis pendant 9 ans minimum en respectant un plafond de loyer pour le locataire. (Zone a, a bis, b ou c), soit 13% de réduction d’impôt.
- La loi Scellier social ou loi Scellier intermédiaire: vous mettez le logement en location pendant 15  ans minimum et dès le départ vous vous engagez à respecter un plafond de loyer et un plafond de ressources pour le locataire.  Soit une réduction d’impôt de 21 %. (Zone a ou b)

En plus de la réduction d’impôt, la loi Scellier en secteur intermédiaire vous donne droit à une déduction spécifique de 30% sur les revenus fonciers de l’opération.