Baisser mes impots pour développer mon patrimoine Etre contacté par Baisser-mes-impots.com
| rajouter à mes favoris | faire connaitre à un ami | Lexique de la défiscalisation | Notre engagement | Newsletter : TEL : 01 42 56 60 00
 
Notre guide des fiscalités pour votre optimisation fiscale
lexique de la défiscalisation
Qui est baisser-mes-impots.com
Calculer votre baisser d'impots en 1 minute
 
dispositif Scellier
Monument historique
Réhabilitaion d'immeubles classés ou inscrits

 Environnement & présentation générale

   - Biens concernés : Immeubles classés ou inscrits à l'inventaire supplémentaire des Monument historiques (ISMH).

   - Objectif public : Réhabiliter et préserver le patrimoine architectural français.

   - Processus : Les dépenses liées à l'entretien et aux réparations d'un Monument historique sont déductibles du revenu global de son propriétaire (¹).
L'avantage fiscal diffère selon les cas, le bien pouvant être soit loué, soit occupé par son propriétaire, ou encore ouvert aux visites du public (²).

 Avantage fiscal
   - Description : Les dépenses de travaux (entretien et réparations) d'un Monument historique sont déductibles du revenu global de son propriétaire (¹).
Les autres charges, y compris les intérêts d'emprunt, sont déductibles à 100% si le bien est loué ou ouvert au public (²), à 50%, s'il est occupé par son propriétaire.

   - Durée : Les travaux effectués au cours d'une année n sont déductibles des revenus de l'année n. Si le bien génère des recettes locatives, ou reste ouvert au public(²), les autres charges sont déductibles à 100%.

   - Plafond : Néant.

   - Conditions : Les immeubles mis en copropriété à partir du 1er janvier 2009 doivent recueillir un agrément préalable du Ministère du Budget.
Les biens doivent être conservés pendant au moins 15 ans dans le patrimoine des propriétaires.

   - Plafonnement Global : Les immeubles soumis à ce dispositif ne sont pas concernés par le plafonnement global des avantages fiscaux, instauré à partir de 2009.

 Les produits
   - Types d'immeubles : Biens présentant un intérêt architectural et/ou historique.

   - Atouts du dispositif : L'avantage fiscal est lié à la nature du bien, et non à sa destination : le propriétaire occupant peut donc déduire de ses revenus une partie des charges d'entretien.
 
(¹) pour la partie excédant les revenus fonciers.
(²) La loi fixe un nombre minimum de jours d'ouverture au public : soit 50 jours par an dont 25 dimanches et jours fériés entre avril et septembre, soit 40 jours pendant les mois de juillet et août.

 
Nos programmes immobiliers
Nos programmes financiers
Nos offres du jour
Actualités fiscales
Plafonnement des niches fiscales
Le projet de loi de finances pour 2013 propose d'aménager le dispositif de plafonnement d...
Projet de loi de finances rectificatives 2012-Majoratio...
L'Assemblée Nationale a adopté en première lecture l'article 24 quate...
Tranche marginal d’imposition 2013
Le projet de loi de finances pour 2013 prévoit, malgré le maintien du gel du bar&egr...
Actualités immobilières
La réforme des plus-values immobilières.
Depuis le 1er septembre, la durée de détention d’un bien immobilier est ramen&ea...
SCPI DUFLOT
Ce produit d’épargne permet d’obtenir une réduction d’impôt so...
ACQUISITION DE PARTS DE SCPI A CREDIT : LES AVANTAGE...
Les sociétés civiles de placement immobilier relèvent du même régi...
Actualités financières
Le taux du livret A est désormais de 1.25% à compter...
C'est désormais officiel. Le ministre de l'Economie a annoncé ce jeudi que le ...
PREPARER SA RETRAITE
De nombreuses solutions existent pour préparer sa retraite, comme l’immobilier locatif ...
L'assurance-vie, dernier bouclier fiscal
L'assurance-vie reste, à ce jour, avec le PEA, le meilleur outil de diversification finan...
Toutes les actus
Toutes les actus
Toutes les actus
 
Baisser mes impots . com - 1er courtier généraliste en défiscalisation - Lexique défiscalisation - Conseils en défiscalisation -

Assurance vie - Retraite - Crédit - Devenez conseiller en gestion de patrimoine - Devenez annonceur





Site déclaré auprès de la CNIL sous le n° 1410139.
Collecte des informations opérée dans le strict respect de la “Loi informatique et libertés”.
 
La Loi Duflot est un signal très fort donné par le gouvernement au marché de l'immobilier locatif et aux investisseurs désireux de se constituer un parc locatif, et de se générer des revenus complémentaires, sous la forme d’une très forte réduction d'impôt.
Cette réduction est de 18% du montant de l’investissement est plafonné à 300 000€ et sera lissée sur 9 soit 2% par an.
Pour bénéficier de la réduction d’impôt il faudra louer le bien non meublé à un locataire qui en fera sa résidence principale.
Vous pouvez profiter des avantages accordés par la loi Duflot en achetant un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement.
La réduction Duflot est calculée sur le prix d’achat du logement sans pouvoir dépasser la limite de 300 000€ par foyer fiscal et pour une même année fiscale.
Le plafond par mètre carré de surface habitable est plafonnée à 5 500€/m2.

La réduction d’impôt de la loi Duflot est répartie sur 9 ans et vous donnera droit à une réduction de 18 % du prix de revient pour un logement BBC acquis ou construits en 2013.

Conditions pour bénéficier de la loi Duflot :
- Vous vous engager à louer votre bien dans les douze mois suivant l’achèvement des travaux ou de son acquisition si elle est postérieure. Le loyer et les ressources du locataire appréciés à la date de conclusion du bail ne doivent pas excéder des plafonds fixés par décret en fonction de la localisation du logement et de son type.
Le bien doit être louer nu à usage d’habitation principale pendant une durée minimale de neuf ans.