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Avantages de l’investissement en nue-propriété en 2012
L’achat en nue-propriété fait appel au démembrement. Dès lors que l'on est propriétaire d'un bien, rien n'interdit de le démembrer et d'en céder l'usufruit. Dans ce cas, l'investisseur conserve la propriété des murs mais cède le droit de jouir du bien à quelqu'un d'autre. En l'occurrence à un usufruitier, qui détient alors le droit d'occuper le bien, de le louer, d'en percevoir les revenus. Le démembrement de propriété peut être viager ou temporaire.

Lorsqu'il est viager, il s'éteint au décès de l'usufruitier et n'a donc d'intérêt que dans une problématique successorale.

Lorsqu'il est temporaire, son objectif est purement patrimonial.

Cette technique prend aujourd'hui de l'ampleur.

- Bailleur social :

Dans ce type de placement, en effet, le rendement tient essentiellement à la plus-value réalisée à terme et aux avantages fiscaux qui peuvent découler du démembrement. La nue-propriété est vendue à un investisseur, l'usufruit à un bailleur qui se charge de louer le logement et d'en recueillir le loyer. Ce type de démembrement de propriété est consenti, dans la plupart des cas, pour une durée de quinze ans. Au terme, la pleine propriété est reconstituée au bénéfice de l'investisseur. L'investisseur ne paie, tout au plus, que 60 % de la valeur du bien, ce qui lui permet de se positionner sur des secteurs auxquels il n'aurait pas forcément pu accéder dans le cadre d'un achat classique.

En outre, au bout de quinze ans, il récupère à 100 % un bien qui vaudra 20 % ou 30 % de plus que son prix d'origine.

- Intérêt fiscal :

Autres atouts et non des moindres, cette forme de vente réduit le risque en termes d'endettement, de charge de remboursement et libère de tout souci de gestion locative. Et puis, fiscalement, l'opération est très rentable : en l'absence de loyer, pas d'imposition sur les revenus fonciers, pas de taxe foncière à payer (c'est le bailleur qui s'en charge), pas d'imposition à l'ISF et, si l'achat a été réalisé à crédit, cette dette est même déductible du patrimoine taxable. A la sortie du contrat, dans la mesure où l'usufruit dure quinze ans, s'il y a revente ensuite, les gains ne seront pas taxables au titre des plus-values.

- Rendement attractif :

Quant au rendement, il est plutôt attractif, de l'ordre de 5 % net de charges, mais peut atteindre 10 % et plus lorsque l'investisseur peut jouer sur l'ISF. L'investisseur qui a une forte pression fiscale et qui perçoit des revenus fonciers par ailleurs peut jongler avec la déductibilité des intérêts d'emprunt pour créer du déficit et ainsi réduire son imposition, ce qui permet parfois d'atteindre des taux de rendement interne allant jusqu'à
15 %.
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La Loi Duflot est un signal très fort donné par le gouvernement au marché de l'immobilier locatif et aux investisseurs désireux de se constituer un parc locatif, et de se générer des revenus complémentaires, sous la forme d’une très forte réduction d'impôt.
Cette réduction est de 18% du montant de l’investissement est plafonné à 300 000€ et sera lissée sur 9 soit 2% par an.
Pour bénéficier de la réduction d’impôt il faudra louer le bien non meublé à un locataire qui en fera sa résidence principale.
Vous pouvez profiter des avantages accordés par la loi Duflot en achetant un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement.
La réduction Duflot est calculée sur le prix d’achat du logement sans pouvoir dépasser la limite de 300 000€ par foyer fiscal et pour une même année fiscale.
Le plafond par mètre carré de surface habitable est plafonnée à 5 500€/m2.

La réduction d’impôt de la loi Duflot est répartie sur 9 ans et vous donnera droit à une réduction de 18 % du prix de revient pour un logement BBC acquis ou construits en 2013.

Conditions pour bénéficier de la loi Duflot :
- Vous vous engager à louer votre bien dans les douze mois suivant l’achèvement des travaux ou de son acquisition si elle est postérieure. Le loyer et les ressources du locataire appréciés à la date de conclusion du bail ne doivent pas excéder des plafonds fixés par décret en fonction de la localisation du logement et de son type.
Le bien doit être louer nu à usage d’habitation principale pendant une durée minimale de neuf ans.