Introduction
Depuis 2006, les impôts directs payés par un contribuable ne peuvent plus excéder une fraction de ses revenus fixée à 50 %. Si ce plafond est dépassé, les contribuables peuvent, l'année suivant le paiement des impositions en cause, soit réclamer la restitution du trop versé soit imputer cette créance sur leur ISF, taxe d’habitation ou taxe foncière.
La loi de finances pour 2009 ouvre aux contribuables la possibilité de procéder eux-mêmes à la liquidation du bouclier fiscal dès 2009. Plutôt que de demander le remboursement de la créance, les contribuables pourront choisir de l’imputer sur leur ISF, leur taxe d’habitation ou leur taxe foncière.
Par ailleurs, la loi généralisant le RSA a institué une surtaxe de 1,1 point au prélèvement social de 2 %. Cette surtaxe sera prise en compte pour la détermination du bouclier fiscal, au même titre que les autres prélèvements sociaux.
Enfin, depuis 2008, l'année de référence n'est plus celle de paiement de l'impôt mais celle de la perception des revenus.

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