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Donation tempraire d'usufruit La donation temporaire d’usufruit présente un intérêt lorsqu’il s’agit d’aider momentanément des proches, tels que des enfants majeurs qui poursuivent leurs études.
Il peut être fiscalement avantageux de leur donner, pour une durée limitée, l’usufruit d’un bien frugifère tel qu’un appartement locatif dont ils percevront les loyers pendant la période.
En matière d’impôt sur le revenu, le taux marginal sera sensiblement inférieur si les revenus sont perçus par les enfants non rattachés au foyer fiscal des parents.
En matière d’ISF, la donation temporaire d’usufruit permet de faire basculer la valeur de l’appartement du patrimoine imposable des parents à celui des enfants, soit une économie annuelle d’ISF pouvant atteindre 0.5% de la valeur du bien.
L’usufruit est valorisé forfaitairement à 23% de la valeur en pleine propriété du bien par période de 10 ans, pour le calcul des droits de donation.
En pratique, lorsque la valeur de l’usufruit est inférieure à 159 325 euros et qu’aucune donation n’a été réalisée au cours des dix années précédentes, un parent peut ainsi sans coût fiscal donner à son enfant l’usufruit pour dix ans d’un appartement d’une valeur en pleine propriété de 692 000 euros. A l’issue de la période de dix ans, les parents recouvrent la pleine propriété de l’appartement et peuvent ainsi à nouveau percevoir les loyers pour compléter leurs revenus. |
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