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Imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu des dividendes et des produits de placement à revenu fixe. Afin que les revenus du capital soient taxés comme les revenus du travail, les dividendes et les produits de placement à revenu fixe (intérêts), qui peuvent aujourd’hui faire l’objet d’un prélèvement forfaitaire libératoire à taux fixe, seront désormais soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Cette mesure produira des effets favorables pour les ménages aux revenus les plus modestes qui optent parfois pour le prélèvement libératoire alors que le barème progressif leur serait plus favorable.
Les dividendes et les produits de placement à revenu fixe peuvent être imposés actuellement, sur option, au prélèvement forfaitaire libératoire de l’impôt. Son taux est de 21 % pour les dividendes et de 24 % pour les produits de placement à revenu fixe.
Ces revenus seront désormais imposés au barème progressif à compter de l’imposition des revenus 2012.
Parallèlement, il est proposé d’instaurer, à compter de 2013, un acompte, prélevé à la source, au taux de 21 % sur les dividendes et 24 % sur les intérêts. Cet acompte sera imputable sur l’impôt sur le revenu liquidé dû au titre de l’année de perception des revenus.
Le prélèvement forfaitaire versé en 2012 tiendra lieu d’acompte pour les revenus perçus au cours de cette année.
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