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L'essentiel pour comprendre l'assurance-vie


Les assureurs sont-ils obligés de partager leurs bénéfices avec leurs assurés ?

Partager n'est pas exactement le terme approprié : on parle plutôt de redistribution d'une partie des bénéfices réalisés. Ce mécanisme est d'ailleurs imposé par le Code des assurances. Il a pour nom « participation aux bénéfices » (PB) et oblige chaque assureur - qu'il s'agisse d'un contrat émanant d'une société ou d'une mutuelle d'assurances - à reverser au moins 90 % de ses bénéfices techniques (liés aux opérations de gestion des risques) et 85 % de ses bénéfices financiers perçus au titre d'une année donnée.

L'assurance-vie ne bénéficie-t-elle pas de rendement minimum ?

Ce rendement ou taux minimum garanti peut être proposé uniquement pour le fond en euros. Il représente l'engagement que prend l'assureur vis-à-vis des épargnants. Son calcul est complexe et dépend du taux moyen des emprunts d'Etat (TME). Il était de 4,88 % il y a cinq ans par exemple ; il est aujourd'hui de 2,63 %. Pour autant, les sociétés peuvent afficher des taux minimum garantis plus élevés : tout dépend en fait de leurs réserves et de la façon dont elles gèrent leurs actifs. Enfin, les assureurs peuvent ponctuellement proposer des taux promotionnels supérieurs au TMG 

Quelles sont les particularités des contrats en euros ?

Le montant net des cotisations investies (ce qui correspond aux versements diminués des frais d'entrée et des frais de gestion annuels) est garanti, quels que soient les mouvements de baisse des marchés financiers. Et les bénéfices versés chaque année par l'assureur sont définitivement acquis : c'est que l'on appelle l'« effet de cliquet ». Ces deux sécurités sont spécifiques des contrats en euros mais aussi des fonds en euros des multi supports, surtout investis en titres sécuritaires : obligations d'Etat et d'entreprise.

Comment fonctionnent les contrats multi supports ?

Comme les contrats en euros, à la différence près qu'il n'y a pas un seul et même support d'investissement, en euros à capital garanti, mais plusieurs supports, voire pour les contrats les sophistiqués (destinés aux investisseurs les moins rétifs au risque) plusieurs centaines parfois ! Ces supports ou unités de compte sont des parts ou des valeurs mobilières ou immobilières (actions, obligations, sicav, SCI, SCPI…) pour lesquelles il n'existe aucune garantie en capital : si sur le long terme les perspectives de plus-values peuvent être intéressantes, sur le court terme, les pertes peuvent, a contrario, s'avérer déstabilisantes.

Les contrats sont-ils tous vendus avec déontologie?

La réglementation impose un devoir d'information et de conseil (d'ailleurs formalisé par écrit) avant toute souscription d'un contrat d'assurance-vie, quelle que soit la personne physique ou morale chargée de la vente du contrat : agent ou courtier en assurances, salarié d'une entreprise d'assurances, d'un site ou comparateur Internet ou supermarché.


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La Loi Duflot est un signal très fort donné par le gouvernement au marché de l'immobilier locatif et aux investisseurs désireux de se constituer un parc locatif, et de se générer des revenus complémentaires, sous la forme d’une très forte réduction d'impôt.
Cette réduction est de 18% du montant de l’investissement est plafonné à 300 000€ et sera lissée sur 9 soit 2% par an.
Pour bénéficier de la réduction d’impôt il faudra louer le bien non meublé à un locataire qui en fera sa résidence principale.
Vous pouvez profiter des avantages accordés par la loi Duflot en achetant un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement.
La réduction Duflot est calculée sur le prix d’achat du logement sans pouvoir dépasser la limite de 300 000€ par foyer fiscal et pour une même année fiscale.
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La réduction d’impôt de la loi Duflot est répartie sur 9 ans et vous donnera droit à une réduction de 18 % du prix de revient pour un logement BBC acquis ou construits en 2013.

Conditions pour bénéficier de la loi Duflot :
- Vous vous engager à louer votre bien dans les douze mois suivant l’achèvement des travaux ou de son acquisition si elle est postérieure. Le loyer et les ressources du locataire appréciés à la date de conclusion du bail ne doivent pas excéder des plafonds fixés par décret en fonction de la localisation du logement et de son type.
Le bien doit être louer nu à usage d’habitation principale pendant une durée minimale de neuf ans.