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Prêt à taux zéro (PTZ+)Principe
Le prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) s'adresse aux personnes, sous conditions de ressources, souhaitant acquérir leur 1ère résidence principale. Le logement doit être neuf et respecter un certain niveau de performance énergétique. Cependant, un PTZ+ peut parfois financer certains logements anciens. Le PTZ+ ne finance qu'une partie de l'opération et doit être complété par d'autres prêts immobiliers ou des apports personnels.
1/ Bénéficiaires
L'emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédant la demande de prêt.
Toutefois, cette condition n'est pas exigée lorsque l'emprunteur ou l'un des occupants du logement est :
• titulaire d'une carte d'invalidité et dans l'incapacité d'exercer une activité professionnelle,
• ou bénéficiaire de l'allocation adulte handicapé (AAH) ou l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH),
• ou victime d'une catastrophe (par exemple : catastrophe naturelle, technologique) ayant rendu sa résidence définitivement inhabitable (la demande doit être réalisée dans les 2 ans suivant la publication de l'arrêté constatant le sinistre).
Un bénéficiaire vendant son logement pour en acheter un nouveau peut demander le transfert de son PTZ+.
2/Conditions de ressources
Le PTZ+ est accordé sous conditions de ressources selon la localisation et le nombre d'occupants du logement.
Revenu maximum du ménage à ne pas dépasser pour en bénéficier :
Personnes occupants le
logement |
Zone A |
Zone B1 |
Zone B2 |
Zone C |
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1 |
36 000 € |
26 000 € |
20 000 € |
18 500 € |
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2 |
50 400 € |
36 400 € |
28 000 € |
25 900 € |
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3 |
61 200 € |
44 200 € |
34 000 € |
31 450 € |
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4 |
72 000 € |
52 000 € |
40 000 € |
37 000 € |
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5 |
82 800 € |
59 800 € |
46 000 € |
42 550 € |
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6 |
93 600 € |
67 600 € |
52 000 € |
48 100 € |
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7 |
104 400 € |
75 400 € |
58 000 € |
53 650 € |
L'emprunteur devra produire l'avis d'imposition sur le revenu de l'ensemble des occupants.
3/ Conditions liées au logement
Ce logement doit devenir la résidence principale de l'emprunteur au plus tard 1 an après la fin des travaux ou l'achat du logement. Toutefois, cette condition peut être assouplie dans certains cas.
Le logement ne peut pas être loué tant que le prêt n'est pas intégralement remboursé, sauf situation spécifique.
Il doit respecter des critères de performance énergétique.
Logement neuf
Le PTZ+ peut financer la construction ou l'achat d'un logement neuf.
En ce qui concerne les performances énergétiques, il devra alors :
• bénéficier du label bâtiment basse consommation énergétique (BBC 2005),
• ou respecter la réglementation thermique RT2012.
Logement ancien
Le PTZ+ peut financer :
• l'achat d'un logement ancien avec travaux importants l'assimilant à un local neuf,
• ou la transformation d'un local, neuf ou ancien, en logement.
En ce qui concerne les performances énergétiques, il devra alors :
• bénéficier du label "haute performance énergétique rénovation, HPE rénovation 2009",
• ou bénéficier du label "bâtiment basse consommation énergétique rénovation, BBC rénovation 2009",
• ou respecter des exigences de performance énergétique sur au moins 2 des 4 catégories suivantes :
o isolation de la toiture ou des murs donnant sur l'extérieur,
o fenêtres,
o système de chauffage,
o système de production d'eau chaude sanitaire.
Dans ce dernier cas, l'acquéreur certifie par un document :
• que son logement respecte ces exigences,
• ou qu'il s'engage à ce qu'il les respecte à l'achèvement des travaux.
À savoir : le PTZ+ peut parfois financer une partie de l'achat d'un logement social ancien.
4/ Règle de calcul
Pour le calcul du PTZ+, on applique un pourcentage au coût maximal de l'opération toutes taxes comprises dans la limite d'un plafond.
Ce coût comprend le coût de la construction ou de l'achat et les honoraires de négociation. Les frais d'acte notarié et les droits d'enregistrement ne sont pas inclus.
Le pourcentage varie selon la zone géographique où se trouve le logement.
Acquisition d'un logement neuf : coût maximal de l'opération
Nombre de personnes
destinées à occuper
le logement |
Zone A |
Zone B1 |
Zone B2 |
Zone C |
|
1 |
156 000 € |
117 000 € |
86 000 € |
79 000 € |
|
2 |
218 000 € |
164 000 € |
120 000 € |
111 000 € |
|
3 |
265 000 € |
199 000 € |
146 000 € |
134 000 € |
|
4 |
312 000 € |
234 000 € |
172 000 € |
158 000 € |
|
5 et plus |
359 000 € |
269 000 € |
198 000 € |
182 000 € |
Pourcentage appliqué
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Zone A |
Zone B1 |
Zone B2 |
Zone C |
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33 % |
26 % |
21 % |
18 % |
Exemple de calcul
Pour un ménage avec 2 enfants souhaitant acheter un logement neuf classé BBC 2005 dans la zone B2, le montant maximum du PTZ+ est de :
• 31 500 €(soit 150 000 €x 21 %) si le coût de l'opération est de 150 000 €,
• 36 120 €(soit 172 000 €x 21 %) si le coût de l'opération est égal ou supérieur à 172 000 €.
5 /Durée de remboursement du PTZ+
La durée de remboursement du PTZ+ dépend des revenus de l'emprunteur.
Plus ses revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte. Elle s'étend de 12 à 25 ans selon les cas.
À noter : en fonction de ses revenus, l'emprunteur peut bénéficier d'un différé de remboursement.
6/ Établissement de crédit proposant le PTZ+
L'établissement doit avoir passé une convention avec l'État.
L'emprunteur choisit celui de son choix.
En revanche, l'établissement prêteur apprécie librement la solvabilité et les garanties de l'emprunteur et n'a pas l'obligation d'accorder le PTZ+.
7/ Prêts pouvant compléter le PTZ+
Le PTZ+ peut se cumuler notamment :
• le prêt d'accession sociale (PAS),
• le prêt conventionné,
• le prêt immobilier bancaire,
• le prêt épargne logement,
• les prêts complémentaires.
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