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Réduire ses impôts : investir dans quelles société ? S’agissant de l’impôt sur le revenu, à compter de 2012, seuls les investissements au capital des petites PME (moins de 50 salariés, total de bilan ou chiffre d’affaires inférieur à 10 millions d’euros) créées depuis moins de 5 ans sont éligibles.
L’investissement peut aller jusqu’à 100 000 euros pour un couple marié ou 50 000 euros pour un célibataire, afin d’obtenir une réduction d’impôt égale à 18% des sommes effectivement versées (contre 22% auparavant).
Ce qui revient à une économie d’impôt maximal de 18 000 euros pour un couple ou 9000 euros pour un célibataire.
S’agissant de l’ISF, le champ d’investissement est plus vaste puisque les PME éligibles doivent avoir moins de 250 salariés, un total de bilan inférieur à 43 millions d’euros ou chiffre d’affaires inférieur à 10 millions d’euros et non pas de conditions d’ancienneté.
L’allègement fiscal s’établit à 50% des versements effectués dans la limite de 90 000 euros, soit une économie maximale de 45000 euros.
Les sociétés doivent dans les deux cas, être des entreprises en croissance, les fonds reçus doivent être employés à l’essor de la société via le développement d’un marché ou d’un produit par exemple. Cependant, certains secteurs d’activités sont exclus, tel que l’immobilier et la finance, l’éolien et le photovoltaïque.
Un couple peut ainsi investir jusqu’à 190 000 euros pour un allègement d’impôt maximal de 63 000 euros. Un célibataire investira 140 000 euros pour 54 000 euros d’économie d’impôt. |
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