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crédit d'impôts ou réduction d'impôts
Crédit d'impôts ou réduction d'impôt 2012
   La réalisation de certaines dépenses ou de certains investissements ouvre droit à des réductions ou des crédits d'impôt.
   S'ils viennent tous deux en diminution de l'impôt dû, les modalités de prise en compte des réductions d'impôt et des crédits d'impôt sont différentes.

   La réduction d'impôt n'est pas remboursable. Si son montant est supérieur à celui de l'impôt dû, la différence ne sera pas restituée et elle ne pourra pas être reportée sur l'impôt dû au titre des années suivantes (à l'exception toutefois de la réduction d'impôt pour investissement productif dans les DOM, de la réduction d'impôt pour investissement dans les PME et de la réduction d'impôt Scellier).

   En revanche, le crédit d'impôt, lui, est remboursable. S'il est supérieur au montant de l'impôt, l'Etat rembourse la différence, et si le contribuable n'est pas imposable, il sera remboursé en intégralité.

 Attention
   Les réductions d'impôt ne peuvent s'imputer que sur l'impôt calculé suivant le barème progressif. Elles ne pourront pas, par exemple, compenser l'impôt dû au titre d'une plus-value sur cessions de valeurs mobilières, qui est taxée à un taux proportionnel.
   A compter de l'imposition des revenus perçus en 2011, un mécanisme de plafonnement global des niches fiscales est mis en place. L'avantage en impôt retiré de certains des ces investissements défiscalisant listés ci-dessous ne pourra pas excéder la somme de 18 000 € majorée de 4 % du revenu imposable (applicable à compter de l'imposition des revenus perçus en 2011).

 Liste des différents dispositifs (liste non exhaustive):

 Dépenses ouvrant droit à
réduction d'impôt 
 Dépenses et investissements ouvrant droit à crédit d'impôt

- Dons
- Cotisations syndicales
- Réduction pour enfant scolarisé
- Emploi d'un salarié à domicile
- Réduction Scellier
- Réduction Malraux
- Investissements dans les DOM
- Logements locatifs dans les résidences de tourisme
- Investissements dans les résidences hôtelières à vocation sociale
- LMNP - Résidences à caractère social
- Souscription au capital de SOFICA
- Souscription au capital de PME
- Souscription de parts de FCPI
- Souscription à un FIP (Fonds d'investissement de proximité)

- Frais de garde des jeunes enfants
- Véhicules propres
- Emploi d'un salarié à domicile
- Intérêts de prêts contractés pour l'acquisition de la résidence principale
- Assurance contre les loyers impayés
- Changement d'habitation principale pour retrouver un emploi salarié
- Gros équipements dans l'habitation principale


 
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La Loi Duflot est un signal très fort donné par le gouvernement au marché de l'immobilier locatif et aux investisseurs désireux de se constituer un parc locatif, et de se générer des revenus complémentaires, sous la forme d’une très forte réduction d'impôt.
Cette réduction est de 18% du montant de l’investissement est plafonné à 300 000€ et sera lissée sur 9 soit 2% par an.
Pour bénéficier de la réduction d’impôt il faudra louer le bien non meublé à un locataire qui en fera sa résidence principale.
Vous pouvez profiter des avantages accordés par la loi Duflot en achetant un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement.
La réduction Duflot est calculée sur le prix d’achat du logement sans pouvoir dépasser la limite de 300 000€ par foyer fiscal et pour une même année fiscale.
Le plafond par mètre carré de surface habitable est plafonnée à 5 500€/m2.

La réduction d’impôt de la loi Duflot est répartie sur 9 ans et vous donnera droit à une réduction de 18 % du prix de revient pour un logement BBC acquis ou construits en 2013.

Conditions pour bénéficier de la loi Duflot :
- Vous vous engager à louer votre bien dans les douze mois suivant l’achèvement des travaux ou de son acquisition si elle est postérieure. Le loyer et les ressources du locataire appréciés à la date de conclusion du bail ne doivent pas excéder des plafonds fixés par décret en fonction de la localisation du logement et de son type.
Le bien doit être louer nu à usage d’habitation principale pendant une durée minimale de neuf ans.